Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 718

Brigitte Barèges UDR · Article 14

En clair

Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« actualiser »,

insérer les mots :

« , s’il le souhaite, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif est d’éviter toute pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de déterminer à l’avance ses dernières volontés. En réalité, si elle devient incapable de le faire plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter.

En d’autres termes, il est toujours possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’à la fin, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 4

Brigitte Barèges UDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000718
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281