amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 718
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En clair
Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 8, après le mot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il le souhaite, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif est d’éviter toute pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de déterminer à l’avance ses dernières volontés. En réalité, si elle devient incapable de le faire plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter.
En d’autres termes, il est toujours possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’à la fin, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 53 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 229 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 269 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 378 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 472 · Anne-Laure Blin Adopté
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000718
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281