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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
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Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement de replis vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« Les dispositifs médicaux sont essentiels à notre système de santé et leur production en France et en Europe contribue à la sécurité d’approvisionnement et à la réindustrialisation. »
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« L’article 76 de la LFSS pour 2026 a prévu, à compter du 1er janvier 2027, le déremboursement des prescriptions établies par les médecins non conventionnés. »
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« Cet amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes versées par… »
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« L’article 34 prévoit de remplacer l’actuelle majoration proportionnelle de 10 % de la pension pour les parents de trois enfants ou plus par une majoration forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement par décret. »
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« Cet amendement vise à permettre l’indication, sur le conditionnement et dans la notice d’un médicament, des lieux où ont été réalisées certaines étapes de fabrication du médicament ou de sa substance active. »
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« Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« L’imagerie médicale constitue un maillon essentiel du parcours de soins et de l’offre de proximité. »
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« Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie irréversible ne doivent pas avoir à recommencer périodiquement les mêmes démarches administratives pour démontrer une situation dont le caractère définitif est médicalement établi. »
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« Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie irréversible ne devraient pas avoir à renouveler périodiquement des démarches administratives pour démontrer une situation dont le caractère définitif est médicalement établi. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d'abaisser de 50 000 € à 10 000 € le plafond des sommes pouvant être débloquées par bénéficiaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption de cette proposition de loi, cet amendement propose de limiter le déblocage exceptionnel aux sommes placées sur un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2026. »
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« Amendement de coordination destiné à exclure du dispositif non seulement les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), mais aussi les plans d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO) et les plans d’épargne retraite… »
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« Amendement de repli : il est proposé d'abaissser de 50 000 € à 20 000 € le plafond des sommes pouvant être débloquées par bénéficiaire , soit un montant plus cohérent avec le niveau moyen des encours détenus dans un plan d’épargne… »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 35 introduit une procédure de référencement par appels d’offres, pilotée par le CEPS, pour sélectionner les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires qui seront remboursés. »
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« L’article 38 vise à reconnaître la subsidiarité de l’APA à domicile et de la PCH vis-à-vis des indemnités versées par des tiers responsables, en permettant aux Départements de déduire ces indemnités du montant des prestations. »
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« Bien que cette somme semble manifestement sous-évaluée, l’État estime le coût de l’extension du « Ségur » pour les Départements à 170 millions annuels et s’est donc engagé à compenser 85 millions d’euros (afin de couvrir 50 % des dépenses… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ces quinze dernières années, les ralentisseurs se sont répandus dans la quasi-totalité des communes de France. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale puisque près d’un million de nos concitoyens vulnérables souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte… »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale puisque près d’un million de nos concitoyens vulnérables souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte… »
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« Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. »
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« Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. »
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« En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros! »
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« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences. »
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« Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de l'action n°02 – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à préciser dans la loi que les préfets ont un rôle à jouer et des prérogatives vis-à-vis des agents de l’OFB dans le cadre de leur mission de police administrative est un rappel essentiel pour renouer le dialogue dans… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. »
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« Amendement de repli visant à reconnaitre le caractère vital de l’eau pour l’élevage et à réintroduire la notion d’intérêt général majeur de certains projets de stockage agricoles. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, tout en en reprécisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Pour maintenir et développer notre élevage familial français, il importe de ne pas surtransposer en matière d'autorisation environnementale par rapport au cadre actuelle de cette réglementation européenne. »
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« Cette nouvelle disposition ajoutée en commission ne s’inscrit pas dans l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« Amendement de cohérence avec l'alinéa 50 qui prévoit que les agriculteurs "peuvent bénéficier d'un conseil stratégique global" s'ils le souhaitent, sans caractère obligatoire. »
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« Cet amendement propose de s'assurer de la cohérence générale du plan pluriannuel du conseil stratégique avec les objectifs du plan d’action national Ecophyto. »
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« Pommes, noisettes, betteraves... »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Cet amendement, porté par les députés du groupe Droite républicaine, vise à rétablir la rédaction initiale des alinéas 1 et 2 de l'article 1er. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre. »
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« Cet amendement vise à rassembler, pour davantage de visibilité et de cohérence, au sein d’un seul article, plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer la "contribution de solidarité", c'est-à-dire les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées dans le but de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. »
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« L’attribution d’actions gratuites est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à fidéliser certains salariés. »
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« L’apprentissage est un puissant levier d’ascension sociale, particulièrement pour les jeunes qui n’ont pas ou peu accès à l’enseignement supérieur traditionnellement. »
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« Le transport sanitaire sous prescription médicale constitue souvent une part déterminante des revenus des taxis conventionnés par l’Assurance maladie, notamment dans les territoires ruraux. »