amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-32
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −8 500 000 € | −8 500 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) (création) | +8 500 000 € | +8 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose d’augmenter le budget qui leur est alloué afin que les 50.000 ATSEM actuellement en poste puissent bénéficier d'une augmentation annuelle de 170 euros.
Pour des raisons de recevabilité budgétaire, il est ainsi proposé de prélever en AE et CP 8 500 000 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) » à hauteur de 8 500 000 d’euros.
Les auteurs ne souhaitant en aucun cas minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale, ils appellent le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906