amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° 34
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2217
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2217