amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-29
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Présidence de la République | 0 € | 0 € |
| Assemblée nationale | 0 € | 0 € |
| Sénat | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| La Chaîne parlementaire | 0 € | 0 € |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 € | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 0 € | 0 € |
| Haute Cour | 0 € | 0 € |
| Cour de justice de la République | 0 € | 0 € |
| Désendettement de l'Etat (création) | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906