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Députée · DR

Les amendements de Sylvie Bonnet

En clair

Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

128 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1760 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° AS1147 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° AS1168 · Après l'article 31 Irrecevable

  4. · N° AS1182 · Après l'article 28 Irrecevable

  5. · N° AS156 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° AS153 · Article 34 Irrecevable

  7. · N° AS143 · Après l'article 39 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-153 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° I-61 · Après l'article 3 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 203 · Article 67 Irrecevable

  2. · N° 202 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 201 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° 192 · Article 32 Irrecevable

  5. · N° CS63 · Après l'article 67 Irrecevable

  6. · N° CS91 · Article 33 Irrecevable

  7. · N° CS24 · Après l'article 33 Irrecevable

  8. · N° CS25 · Après l'article 33 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 81 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° 104 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 79 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 77 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 118 · Avant l'article 5 Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD3 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CD1 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CD2 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° AS508 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° AS447 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° AS521 · Article 20 Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL9 · Après l'article 10 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 524 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° 523 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 525 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 24 · Article 12 Irrecevable

  2. · N° 25 · Article 37 Irrecevable

  3. · N° 967 · Article 33 Irrecevable

  4. · N° 917 · Après l'article 33 Irrecevable

  5. · N° 976 · Article 10 Irrecevable

  6. · N° 89 · Après l'article 19 Irrecevable

  7. · N° AS1712 · Après l'article 19 Irrecevable

  8. · N° AS1532 · Après l'article 11 Irrecevable

  9. · N° 59 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° 37 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° 36 · Après l'article 42 Irrecevable

  12. · N° 32 · Article 34 Irrecevable

  13. · N° 34 · Après l'article 21 Irrecevable

  14. · N° 35 · Après l'article 22 Irrecevable

  15. · N° 33 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° AS1137 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° AS1134 · Après l'article 42 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2783 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)