Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD3
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Josiane Corneloup
- DR Pierre Cordier
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Hubert Brigand
- DR Xavier Breton
- DR Anne-Laure Blin
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Nicolas Ray
- DR Jérôme End
- DR Christelle Minard
- DR Émilie Bonnivard
- DR Eric Liégeon
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Corentin Le Fur
- EPR Charles Sitzenstuhl
- DR Patrick Hetzel
- DR Ian Boucard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2740
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2740