Les votes de Sylvie Bonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. Diverses
   20 amendements à l'article 42 : 10 pour, 6 abstentions, 4 contre · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
2. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ○ Abstention
   5 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 5 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier