Les votes de Sylvie Bonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 42 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »