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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 1re lecture

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 19n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    93 membres

    contre 12n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    contre 20n'ont pas pris part 14

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 1abstention 2n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    pour 34n'ont pas pris part 90

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 19

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 20

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 2

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 34

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Rejeté

Après l'article 2 · Déposé par Christine Loir RN et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V507

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