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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 34abstention 1n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 32n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 34abstention 1n'ont pas pris part 59

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 5abstention 4n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    pour 4contre 7abstention 5n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 61contre 5n'ont pas pris part 57

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 34

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 32

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 34

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 7

Abstention · 5

UDR UDR

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 61

Contre · 5

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1940

Rejeté

Article 4 · Déposé par Lisette Pollet RN et 28 cosignataires

Les 28 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Laure Blin DR Contre Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1884

Toutes les données et leurs licences →