La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 12 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

81 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 22contre 1n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 9contre 2abstention 2n'ont pas pris part 23

  • EPR

    94 membres

    pour 10contre 6n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 7abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 50abstention 5n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 9

Contre · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 6

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 7

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 9

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 50

Abstention · 5

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 48

Adopté

Article 1er · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 64 cosignataires

Les 64 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Markowsky RN Pour Contre

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1621

Toutes les données et leurs licences →