La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 12 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 22abstention 1n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 18n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    pour 11n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 52abstention 6n'ont pas pris part 65

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 18

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR UDR

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 52

Abstention · 6

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 134

Rejeté

Article 1er · Déposé par Patrick Hetzel DR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1620

Toutes les données et leurs licences →