Amendement n° 248

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Parce qu’ils répondent à deux approches différentes, les soins palliatifs et le suicide assisté font aujourd'hui l’objet de textes distincts. Dans ces conditions, il convient de préciser dans la loi qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs d’une part et suicide assisté d’autre part.