Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 392
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme l'énonce le Pr Hirsch dans une tribune ("Aide à mourir : 'Accompagner une personne, ce ne sera jamais abréger sa vie'", "Le Monde", 10/04/2024) : "les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution ni l'alternative des protocoles de l'acte létal". Il affirme clairement que "le geste létal d'un médecin rompt un soin, il ne l'achève pas". Aussi convient-il de préciser dès l'article 1er qu'il n'y a pas de continuité entre les soins palliatifs et d'accompagnement, d'une part, et le suicide assisté, d'autre part.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
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Auteurs 59
Les 58 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Antoine Villedieu
- RN Monique Griseti
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Caroline Parmentier
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Romain Baubry
- RN Auguste Evrard
- RN Sébastien Humbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Emmanuel Blairy
- RN Pierre Meurin
- RN René Lioret
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Timothée Houssin
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Florence Joubert
- RN Roger Chudeau
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Frank Giletti
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Thierry Perez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hélène Laporte
- RN Aurélien Dutremble
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Lisette Pollet
- RN Sandra Delannoy
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- UDR Brigitte Barèges
- RN Alexandre Dufosset
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000392
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281