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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 62. »
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« L’article 32 confie aux services de l’aide sociale à l’enfance une mission spécifique de repérage, d’orientation et d’hébergement pour les mineurs victimes de prostitution. »
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« Cet amendement vise à enrichir les indicateurs que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales publie chaque année, afin que soient mieux mesurées les suites données aux décisions de justice et le sort réservé… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. »
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« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux, il y a un vrai risque que la… »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption de cette proposition de loi, cet amendement propose de limiter le déblocage exceptionnel aux sommes placées sur un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2026. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». »
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« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »
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« Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un meilleur respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). »
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« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »
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« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la cohérence et la… »
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« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement Bayrou a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à… »
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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« Amendement de précision. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être… »
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« Cet amendement vise à préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu’ils ont… »
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« Cet amendement propose de faciliter la rédaction des directives anticipées par les majeurs protégés en capacité de le faire, en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour les y aider (accompagnement humain, FALC, démarches et outils… »
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« La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au… »
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« La fin de vie ne doit pas être pensée qu’au regard de l’avancée en âge. »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance ou à un proche, de porter le recours au nom de la personne dont l’état de santé requiert des soins palliatifs si elle n’est pas en état, du fait de souffrances ou de la fatigue… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« S'il est utile de lister les dysfonctionnements, il l'est également de proposer les modifications nécessaires des logiciels pour y mettre un terme. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine. »
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« La rédaction actuelle de cet alinéa est problématique et inapplicable car il n’existe pas d’équipe de santé scolaire à l’Ecole. »
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« La rédaction actuelle de l’’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne mentionnant que le corps médical. »
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« Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer la "contribution de solidarité", c'est-à-dire les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées dans le but de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. »
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« Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. »
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« Le transport sanitaire sous prescription médicale constitue souvent une part déterminante des revenus des taxis conventionnés par l’Assurance maladie, notamment dans les territoires ruraux. »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »
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« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un accès durable à tous… »
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« Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de charges patronales, notamment pour les bas… »
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« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un accès durable à tous… »
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« La loi « bien vieillir » a créé le service public départemental de l’autonomie, pour fédérer l’ensemble des acteurs de proximité sous l’égide du Département. »
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« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
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« Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de charges patronales, notamment pour les bas… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »