Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° AS32

Sylvie Bonnet DR · Article 1er

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« dépistage »,

insérer les mots :

« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Sylvie Bonnet DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 654

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0654