Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS32
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« dépistage »,
insérer les mots :
« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS54 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS68 · Stéphane Viry Non soutenu
- N° AS91 · Thibault Bazin Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654