Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° AS91

Thibault Bazin DR · Article 1er

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« dépistage »,

insérer les mots :

« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.

Les infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif.

Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment :

Ø  Le suivi individualisé des élèves et la consultation

Ø  La promotion de la santé

Ø  Des activités spécifiques dont la gestion d’urgences

Les infirmières de santé au travail ont pour mission de :

Ø  Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents

Ø  Participer à animer la politique de prévention de santé au travail.

Ø  Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail.

Ø  Dispenser une consultation en santé au travail

Cet amendement vient aussi reconnaitre cette pratique.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Thibault Bazin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 654

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000091
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0654