Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS91
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« dépistage »,
insérer les mots :
« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.
Les infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur jouent un rôle essentiel dans notre système sanitaire mais aussi dans notre système éducatif.
Cet amendement a pour but de reconnaitre pleinement leur action qui comprend notamment :
Ø Le suivi individualisé des élèves et la consultation
Ø La promotion de la santé
Ø Des activités spécifiques dont la gestion d’urgences
Les infirmières de santé au travail ont pour mission de :
Ø Déterminer et conduire des soins infirmiers et assurer des actions de nature préventive, technique, relationnelle et éducative afin de protéger, maintenir ou restaurer la santé des agents
Ø Participer à animer la politique de prévention de santé au travail.
Ø Concourir à la pratique du médecin de prévention dans la réalisation de ses missions en santé au travail.
Ø Dispenser une consultation en santé au travail
Cet amendement vient aussi reconnaitre cette pratique.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS32 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS54 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS68 · Stéphane Viry Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654