Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS22
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien.
Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l’accompagnement du deuil.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS264 · Fanny Dombre Coste Adopté
- N° AS301 · Thibault Bazin Adopté
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102