Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS301
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels au sein des projets d'établissement des EPHAD.
La question de l’accompagnement du deuil se pose :
• Pour les proches (aidants, aimants) ;
• Pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnaient la personne au quotidien ;
• Pour les autres personnes accompagnées dans l'établissement concerné.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS22 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS264 · Fanny Dombre Coste Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000301
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102