Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS301

Thibault Bazin DR · Article 11

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et du deuil ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels au sein des projets d'établissement des EPHAD.

La question de l’accompagnement du deuil se pose :

• Pour les proches (aidants, aimants) ;

• Pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnaient la personne au quotidien ;

• Pour les autres personnes accompagnées dans l'établissement concerné.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Thibault Bazin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000301
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102