Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS36
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le début du sixième alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’ensemble des professionnels de santé ainsi... (le reste sans changement). »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction actuelle de l’’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne mentionnant que le corps médical.
Cette rédaction permet ainsi de lever toute ambiguïté et d’inclure toutes les professions de santé, notamment les médecins et les infirmiers, dans le premier recours.
ette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution8 au débat sur la loi infirmière.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS67 · Stéphane Viry Non soutenu
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654