amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS67
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le début du sixième alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’ensemble des professionnels de santé ainsi... (le reste sans changement). »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’article L1411-11 du Code de la santé publique, qui ne mentionne que le corps médical en matière de premier recours, afin d’inclure l’ensemble des professions de santé, notamment les infirmiers.
Cette précision permettra une répartition plus claire des responsabilités dans la prise en charge des patients.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS36 · Sylvie Bonnet Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000067
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654