Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 44
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 62 · Justine Gruet Adopté
- N° 113 · Vincent Rolland Non soutenu
- N° 136 · Yannick Monnet Adopté
- N° 170 · Stéphanie Rist Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029