Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° 8

Sylvie Bonnet DR · Article unique

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Sylvie Bonnet DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1021