amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 8
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1021