Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Libération immédiate de Boualem Sansal

En clair

48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 27 · Article unique Adopté

    « L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »

  2. · N° 26 · Article unique Adopté

    « Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. »

  3. · N° 25 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. »

  4. · N° 23 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. »

  5. · N° 24 · Article unique Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de modifier la tonalité de la résolution pour privilégier une approche diplomatique en appelant les autorités françaises et européennes à solliciter, avec responsabilité et dans un esprit de dialogue, un… »

  6. · N° 18 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. »

  7. · N° 22 · Article unique Rejeté

    « Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière migratoire, sécuritaire ou… »

  8. · N° 21 · Article unique Rejeté

    « Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »

  9. · N° 16 · Article unique Adopté

    « Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. »

  10. · N° 17 · Article unique Adopté

    « L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales… »

  11. · N° 20 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien condamné le 27 mars dernier à… »

  12. · N° 15 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à assurer que la proposition de résolution européenne mette en lumière la violation de la liberté d’exercice des cultes en Algérie, au même titre que les libertés d’expression, d’opinion… »

  13. · N° 14 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. »

  14. · N° 13 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court séjour les Algériens… »

  15. · N° 12 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force  avec l’Algérie, afin de contraindre… »

  16. · N° 11 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force  avec l’Algérie, afin de contraindre… »

  17. · N° 19 · Article unique Rejeté

    « Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. »

  18. · N° 8 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin. »

  19. · N° 7 · Article unique Adopté

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. »

  20. · N° 6 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. »

  21. · N° 5 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »

  22. · N° 4 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »

  23. · N° 3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation de ces… »

  24. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique. »

  25. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)