Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° 23

Bertrand Bouyx HOR · Article unique

En clair

Bertrand Bouyx a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :

« et demande l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture, afin d’évaluer les conditions de détention de M. Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort de Boualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levier diplomatique fort, qui expose publiquement la situation et contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention et le respect des droits fondamentaux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 33

Bertrand Bouyx HOR

Les 32 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1021