Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 23
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En clair
Bertrand Bouyx a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :
« et demande l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture, afin d’évaluer les conditions de détention de M. Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort de Boualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levier diplomatique fort, qui expose publiquement la situation et contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention et le respect des droits fondamentaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 33
- HOR 32
Les 32 cosignataires
- HOR Paul Christophe
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Xavier Lacombe
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1021