Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° 18

Sabrina Sebaihi EcoS · Article unique

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 35.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de M. Sansal, le plus rapidement possible. Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Enfin, ces alinéas apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons. En effet,  il est contradictoire de faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, alors que la libération de Boualem Sansal est demandée de façon inconditionnelle au gouvernement algérien. L’inconditionnalité doit être réciproque et engager le gouvernement français, comme le gouvernement algérien.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1021