Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 4
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En clair
Xavier Breton a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été retiré le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1021