Amendement n° 16

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En clair

Bertrand Bouyx a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.