Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 21
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »
les mots :
« a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, et que la poursuite de ce partenariat doit être strictement conditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leurs obligations internationales, notamment en matière de réadmission de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivain Boualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de la liberté d’expression. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de se renouveler alors même que l'Algérie fait preuve d’un mépris flagrant envers ses obligations internationales et ses engagements vis-à-vis des pays membres de l'Union européenne.
Cet amendement propose donc de mettre un terme à cette situation et de conditionner la poursuite de ces aides à des exigences claires : premièrement, une coopération réelle et effective de l'Algérie pour la réadmission de ses ressortissants expulsés du sol européen, conformément aux accords signés avec les États membres ; deuxièmement, la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré arbitrairement pour n’avoir rien fait d’autre que de s’exprimer librement.
Le message est simple : aucun euro de l’argent des contribuables européens, et a fortiori des Français, ne doit être utilisé pour financer un pays qui, non seulement, néglige ses engagements internationaux, mais qui, par son autoritarisme et ses atteintes à la liberté, met en péril nos intérêts et nos valeurs. Le Rassemblement National refuse cette hypocrisie et exige que l’Europe cesse de subventionner des régimes qui bafouent nos principes et défient directement la France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Bruno Clavet
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Nicolas Dragon
- RN Aurélien Dutremble
- RN Frédéric Falcon
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Gabarron
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Yoann Gillet
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Monique Griseti
- RN José Gonzalez
- RN Christian Girard
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Alexis Jolly
- RN Pascal Jenft
- RN Timothée Houssin
- RN Jordan Guitton
- RN Sylvie Josserand
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Tiffany Joncour
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Nadine Lechon
- RN Laure Lavalette
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Alexandre Loubet
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN David Magnier
- RN Philippe Lottiaux
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN René Lioret
- RN Michèle Martinez
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Serge Muller
- RN Thomas Ménagé
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Patrice Martin
- RN Alexandra Masson
- RN Caroline Parmentier
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Kévin Pfeffer
- RN Matthias Renault
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Béatrice Roullaud
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Julien Rancoule
- RN Emeric Salmon
- RN Anne Sicard
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Emmanuel Taché
- RN Philippe Schreck
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thierry Tesson
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1021