Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 22
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant
« 6 bis. Invite le Gouvernement de la République française, ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen, à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie tant que M. Boualem Sansal n’aura pas été libéré, et à mobiliser l’ensemble des moyens de pression diplomatique et juridique à leur disposition pour obtenir sa libération dans les meilleurs délais, y compris, le cas échéant, par la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière migratoire, sécuritaire ou, aujourd’hui, de liberté d’expression.
La détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal constitue une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales. Ce n’est pas seulement un acte autoritaire de plus commis par un régime qui s’affranchit des règles démocratiques, c’est aussi une provocation claire à l’égard de la France, dont M. Sansal partage la nationalité et incarne les valeurs d’universalisme et de liberté intellectuelle.
Face à cette dérive répressive, il n’est plus acceptable que l’argent du contribuable français finance un État qui méprise à ce point nos principes. Il est de la responsabilité de la France, comme de l’Union européenne, de réagir avec fermeté et cohérence. Cela implique la suspension immédiate de toute aide financière tant que M. Sansal ne sera pas libéré, mais également la mobilisation de tous les leviers de pression diplomatique disponibles.
À ce titre, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, texte obsolète et déséquilibré, qui confère un statut dérogatoire exorbitant aux ressortissants algériens en matière de séjour et d’accès aux prestations sociales, doit être remis en cause. Cet accord, hérité d’une époque révolue, est devenu le symbole d’une relation déséquilibrée que l’Algérie instrumentalise sans jamais remplir ses obligations.
Le Rassemblement National considère que la politique étrangère de la France ne doit plus être dictée par la peur d’un régime autoritaire, mais par la défense de ses intérêts et de ses valeurs. Il est temps de parler un langage de vérité avec Alger, et d’exiger des actes, non des paroles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN José Beaurain
- RN Sophie Blanc
- RN Romain Baubry
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Jorys Bovet
- RN Anthony Boulogne
- RN Pascale Bordes
- RN Bruno Clavet
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Marc de Fleurian
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Nicolas Dragon
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Julien Gabarron
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Timothée Houssin
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Sylvie Josserand
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexis Jolly
- RN Philippe Lottiaux
- RN Christine Loir
- RN David Magnier
- RN Pascal Markowsky
- RN Alexandre Loubet
- RN Marie-France Lorho
- RN Patrice Martin
- RN Matthieu Marchio
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bryan Masson
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Alexandra Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Pierre Meurin
- RN Thomas Ménagé
- RN Yaël Ménaché
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thierry Perez
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Catherine Rimbert
- RN Béatrice Roullaud
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Matthias Renault
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- RN Michaël Taverne
- RN Anne Sicard
- RN Alexandre Sabatou
- RN Thierry Tesson
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Lionel Tivoli
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1021