Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 27
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En clair
Constance Le Grip a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1021