Amendement n° 6

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En clair

Xavier Breton a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été retiré le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.