Amendement n° 49

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir le respect de la liberté des personnes afin que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.