Amendement n° 289

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« légalisant en France l’euthanasie et le suicide assisté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.

Cet amendement propose par conséquent une nouvelle rédaction plus conforme au contenu du texte.