amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 52
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ainsi que de début de »
les mots :
« En cas d’aggravation d’une pathologie chronique, d’une affection grave ou d’une ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une personne à qui un diagnostic grave est annoncée n’est pas en mesure d’aborder déjà ses volontés pour ses derniers instants. Prévoir cela au moment d’une telle annonce ajouterait considérablement au stress vécu et, en outre, irait dans le sens contraire du courage à insuffler à la personne pour qu’elle se battre contre la maladie. Cette information qui serait donnée serait d’autant plus inadaptée que nombre de maladies graves ont par la suite, avec les progrès de la médecine, une issue favorable. Il sera possible d’aborder ce sujet en cas d’aggravation inquiétante de la pathologie concernée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281