Sous-amendement n° 2685

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé ce sous-amendement le 10 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« modestes »,

insérer les mots :

« , les familles, les retraités, les apprentis, les travailleurs indépendants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sous-amendement visant à ajouter les familles, les retraités, les apprentis et les travailleurs indépendants à la liste des personnes qui pourront bénéficier d'un droit individuel à la mobilité.