Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS213

Sylvie Bonnet DR · Article 1er

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après la référence :

« L. 1110‑8, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« après le mot : « soins », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« d’accompagnement et palliatifs ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel vise à rappeler que les soins d’accompagnement doivent être mis en œuvre seulement à la toute fin de la vie.

L’approche de la personne malade ou en fin de vie et de sa famille ne peut pas se résumer à des actions de soin jusqu’au dernier souffle. Dans l’accompagnement (étymologiquement « partager le pain » et par extension « être à coté de ») il est d’abord question de présence à l’autre, d’un accueil, d’une écoute. Il s’agit d’« être avec » et pas « à la place de ».

Il est donc proposé de parler, tout au long de ce texte de « soins d’accompagnement et palliatifs ».

Son sort

Auteurs 5

Sylvie Bonnet DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000213
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102