Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS213
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après la référence :
« L. 1110‑8, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« après le mot : « soins », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et palliatifs ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à rappeler que les soins d’accompagnement doivent être mis en œuvre seulement à la toute fin de la vie.
L’approche de la personne malade ou en fin de vie et de sa famille ne peut pas se résumer à des actions de soin jusqu’au dernier souffle. Dans l’accompagnement (étymologiquement « partager le pain » et par extension « être à coté de ») il est d’abord question de présence à l’autre, d’un accueil, d’une écoute. Il s’agit d’« être avec » et pas « à la place de ».
Il est donc proposé de parler, tout au long de ce texte de « soins d’accompagnement et palliatifs ».
Son sort
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000213
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102