Amendement n° 22

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif.