Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS95
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Chaque jour, des personnes atteintes de la maladie de Charcot sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile.
C’est amendement vise par conséquent à leur garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000095
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102