amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 50
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase, après le mot :
« anticipées »
insérer les mots :
« , par exemple ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tend à garantir la liberté de la personne d'enregistrer ses directives anticipées sur le support qui lui convient le mieux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 227 · Josiane Corneloup Tombé
- N° 265 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 377 · Marie-Christine Dalloz Tombé
- N° 453 · Thierry Liger Tombé
- N° 469 · Anne-Laure Blin Tombé
- N° 714 · Brigitte Barèges Tombé
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000050
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281