Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS212
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être »
les mots :
« soulager sa douleur, d’apaiser sa souffrance psychique, de sauvegarder sa dignité et de soutenir son entourage ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant à rappeler les objectifs des soins palliatifs.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000212
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102