Les votes de Paul Vannier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 2 : 5 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4