Les questions de Paul Vannier
En clair
Paul Vannier a posé 11 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
16 questions · les dernières publiées d'abord
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Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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EVARS dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
- Publiée
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)