Les textes de Paul Vannier
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)