Les amendements de Paul Vannier
En clair
Paul Vannier a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 188 amendements d'autres députés.
242 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Par cet amendement, nous proposons de doubler la contribution de l’État au GIP France Enfance protégée, afin de renforcer les moyens humains et financiers du service national 119 Allô Enfance en danger et d’améliorer sa coordination avec… »
-
« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d'augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
-
« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement de 240 inspecteurs et 13 personnels administratifs supplémentaires, ainsi qu'une revalorisation des corps d'inspection de l'Éducation nationale, afin de renforcer le contrôle de… »
-
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un fonds de rénovation d'urgence des locaux scolaires, doté à hauteur de 104 400 000 €, afin de permettre aux collectivités territoriales d'effectuer les travaux les plus pressants et de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l'état déplorable du bâti scolaire en France - et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France. »
-
« Par cet amendement, nous proposons un plan d'urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse des moyens alloués à la question du soutien à l'orientation des élèves dans leurs études - sujet d'autant plus important qu'il est aujourd'hui au coeur des revendications… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d'accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d'une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans - prémice de toutes les réformes menées… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d'enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20% la rémunération des enseignant•es. »
-
« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
-
« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement de 240 inspecteurs et 13 personnels administratifs supplémentaires, ainsi qu’une revalorisation des corps d’inspection de l’Éducation nationale, afin de renforcer le contrôle de… »
-
« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l’indice de position social (IPS) de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de lutter contre la précarité menstruelle des élèves de l’Education nationale – en garantissant notamment un accès gratuit et de qualité aux produits hygiéniques aux personnes… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
-
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
-
« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d’accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d’une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse des moyens alloués à la question du soutien à l’orientation des élèves dans leurs études – sujet d’autant plus important qu’il est aujourd’hui au coeur des revendications… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d’enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans – prémice de toutes les réformes menées… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un fonds de rénovation d’urgence des locaux scolaires, doté à hauteur de 104 400 000 €, afin de permettre aux collectivités territoriales d’effectuer les travaux les plus pressants et de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l’état déplorable du bâti scolaire en France – et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20 % la rémunération des enseignant•es. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de doubler la contribution de l’État au GIP France Enfance protégée, afin de renforcer les moyens humains et financiers du service national 119 Allô Enfance en danger et d’améliorer sa coordination avec… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à l'ensemble des transports en commun publics. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à l’ensemble des transports en commun publics. »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
-
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de transformer l’obligation de transmission des comptes de résultats en une obligation de transmission de documents plus étendus. »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique permettant d’assurer la traçabilité… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique permettant d’assurer la traçabilité des fonds… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'exclure les dépenses des établissements REP et REP+ du calcul du forfait communal et de la règle d'équilibre national des financements publics. »
-
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner le forfait communal à un indicateur de mixité social fondé sur l’indice de position sociale. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger la loi Carle. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger la loi Carle. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de substituer au titre de la proposition de loi n°2786 l'intitulé suivant : « Proposition de loi visant à multiplier les contentieux entre les établissements privés sous… »
-
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la modulation du forfait communal en fonction de la mixité sociale. »
-
« Par cet amendement de repli les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e septembre 2027. »
-
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la modulation du forfait communal en fonction de la mixité sociale. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inscrire dans la loi les catégories exhaustives des dépenses entrant dans le calcul du forfait communal. »
-
« Cet amendement des député.e groupe parlementaire La France vise à obliger le versement en nature de la contribution communale à chaque fois que cela est matériellement possible. »
-
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique. »