Les amendements de Paul Vannier
En clair
Paul Vannier a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 188 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous proposons d'augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement de 240 inspecteurs et 13 personnels administratifs supplémentaires, ainsi qu'une revalorisation des corps d'inspection de l'Éducation nationale, afin de renforcer le contrôle de… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l'état déplorable du bâti scolaire en France - et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d'urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse des moyens alloués à la question du soutien à l'orientation des élèves dans leurs études - sujet d'autant plus important qu'il est aujourd'hui au coeur des revendications… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d'accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d'une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans - prémice de toutes les réformes menées… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d'enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à l'ensemble des transports en commun publics. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à l’ensemble des transports en commun publics. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation disciplinaire du comité régional de l'enseignement technique agricole privé des représentants des personnels enseignants et de direction des établissements d'enseignement publics. »
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« Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation de concertation du comité régional de l'enseignement technique agricole privé des représentants des personnels et usagers des établissements d'enseignement publics. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'article 5 en reproduisant, au sein de l'article L. 401-6, la réserve relative à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles qui figure déjà à… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes dans tous les établissements scolaires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). »
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« –En Ile-de-France, les dépenses de fonctionnement inhérentes à l’exploitation de ces nouvelles lignes imposent à Ile-de-France Mobilités de trouver de nouvelles sources de financement pour assurer la continuité et la qualité des… »