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Député · LFI-NFP

Les amendements de Paul Vannier

En clair

Paul Vannier a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 188 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

34 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  1. · N° 24 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 20 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° AC16 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° AC14 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° AC7 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° AC5 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° AC12 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° AC11 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° AC10 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° AC6 · Après l'article unique Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 199 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° 212 · Article 6 Irrecevable

  3. · N° 211 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° 200 · Article 5 Irrecevable

  5. · N° AC86 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1385 · Après l'article 9 quinquies Irrecevable

  2. · N° 1390 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° 1414 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° 136 · Après l'article 71 Irrecevable

  5. · N° CF143 · Après l'article 24 Irrecevable

  6. · N° CF113 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° II-AC380 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2036 · Après l'article 42 Irrecevable

  2. · N° 2018 · Après l'article 42 Irrecevable

  3. · N° 1721 · Après l'article 19 Irrecevable

  4. · N° 1719 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° 1717 · Après l'article 19 Irrecevable

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

  1. · N° 50 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 5 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  3. · N° 2 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CE7 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 23 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1375 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° 1374 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)