Les amendements de Paul Vannier

En clair

Paul Vannier a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 188 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2202 · Après l'article 27 Retiré

    « "Cet amendement de repli des députés insoumis vient doubler le taux du versement mobilité pour le cœur d'agglomération de la région Île-de-France pour les seules entreprises qui engrangent des superprofits, afin de financer une mobilité… »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° AC23 · Titre Retiré

    « La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité des niveaux académiques, pour répartir… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC349 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 220 postes d’enseignants prévus en 2025, qui viennent s’ajouter aux 1 624 postes d’enseignants en lycée professionnel sous statut scolaire déjà supprimés entre 2017… »

  2. · N° II-AC330 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10 %, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). »

  3. · N° II-CF517 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 220 postes d'enseignants prévus en 2025, qui viennent s'ajouter aux 1 624 postes d'enseignants en lycée professionnel sous statut scolaire déjà supprimés entre 2017… »

  4. · N° II-CF506 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP défend le rattrapage a minima des 196 emplois d'enseignants supprimés dans les schémas d'emploi de 2019 à 2022. »

  5. · N° II-CF454 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). »

  6. · N° I-2348 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur l'aviation d'affaire cohérent avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris, qui… »

  7. · N° I-2529 · Après l'article 16 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de donner les moyens à Ile-de-France Mobilités (Autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France) pour assurer les besoins criants de financement des transports franciliens… »

  8. · N° I-2526 · Après l'article 16 Retiré

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de donner les moyens à Ile-de-France Mobilités pour améliorer l'offre de transports publics en relevant la taxe de séjour pour les palaces. »

  9. · N° I-2507 · Après l'article 16 Retiré

    « Le réseau de transports en commun de la région Île-de-France est le deuxième plus dense au monde. »

  10. · N° I-2430 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de relever le taux par défaut de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement de 2% sur le territoire national, dont la région Ile-de-France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)