Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Amendement n° AC5

Paul Vannier LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Paul Vannier a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Gage

Auteurs 71

Paul Vannier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2786

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2786P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2786